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Biche et ses deux faons

La chasse à Parmain/Jouy-le-Comte

Sur la commune il y a deux chasses une communale et une privée. 

Le territoire de Jouy-le-Comte est quadrillé par une chasse communale, où les jours sont bien définis pendant la période de chasse du 23 septembre 2012 au 28 février 2013, les dimanches et jours fériés. Toutefois le détenteur d'un droit de chasse aura la possibilité de pratiquer le samedi la chasse du grand gibier, du sanglier et du renard en battue, à condition d'en faire au préalable la demande 5 jours avant l'organisation de la battue, auprès de la Fédération interdépartementale des Chasseurs de France.
Arrêté préfectoral N° 2012-10913 publié en Mairie

Par temps de neige la chasse est interdite pour certains gibiers et autorisée pour les gibiers d'eau sur les lacs et étangs, la chasse à courre, la chasse du lapin, renard, sanglier, ragondin, du rat musqué, du pigeon ramier, des oiseaux issus d'élevage, faisans, perdrix grises et rouges. Les agents ayant des pouvoirs de police en matière de chasse sont chargés de l'exécution de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et en Mairie. Les renseignements principaux ont été relevés sur l'arrêté préfectoral
N° 2012178-00002 de juin 2012, publié aussi en Mairie

La chasse privée : Pour des terrains de moins de 20 Ha tout propriétaire a une obligation d'exercer un droit de chasse sur ses parcelles. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dégâts causés par les animaux, si son droit de chasse n'est pas utilisé et qu'il est établi qu'ils viennent de sa propriété. Quatre possibilités pour lui il utilise son droit de chasse, plusieurs propriétaires se regroupent pour chasser en commun, ou la chasse est louée.

 Les massifs forestiers et les terres agricoles  sur Parmain qui appartiennent à différents propriétaires, considérés comme domaine privé, peuvent chasser pendant cette période de chasse  n'importe quel jour de la semaine.

                         









Pancartes signalant pour la protection des promeneurs la chasse en cours

Pour la société de chasse communale dont leur territoire de chasse est sur Jouy-le-Comte et la chasse privée où les parcelles sont sur les hauteurs de Parmain, ont l'obligation de réguler la prolifération du gibier, et des animaux classés nuisibles pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 : Lapin de garenne, le pigeon ramier, le sanglier,  pour le Val d'Oise. Les modalités de destruction à tir de ces espèces en dehors de la période de chasse sont : pour le lapin : du 15 août au 22 septembre 2012, et du 1er mars au 31 mars 2013, avec autorisation préfectorale individuelle   . Pour le pigeon ramier : du 1er juillet au 31 juillet 2012, avec autorisation préfectorale individuelle,  puis du 11 février au 28 février 2013 sans formalité et enfin du 1er mars au 30 juin 2013 avec autorisation préfectorale individuelle

Le sanglier : du 1er mars au 31 mars 2013, avec autorisation préfectorale individuelle. La destruction à tir du lapin et sanglier ne peut s'effectuer que sur autorisation individuelle demandée par le détenteur du droit de destruction. Elle doit être adressée 5 jours avant la date prévue pour l'organisation de la battue à la direction départementale des territoires du Val d'Oise. Pour la destruction du pigeon elle doit être adressée à la D.D.T. 95

Les autres animaux classés nuisibles pour le Val d'Oise sont : le renard, le corbeau, la corneille noire et la pie bavarde. Arrêté ministériel du 2 août 2012 pour l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des animaux classées nuisibles. Tous ces animaux peuvent être piégés toute l'année. Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet, à partir de la date de clôture de la chasse jusqu'au 31 mars

Le droit de destruction ne doit pas être confondu avec le droit de chasse. Le droit de destruction est lié au droit de propriété. La période de chasse est limitée alors que la destruction est généralement possible toute l'année.

Les principaux modes de destructions sont le piégeage et le tir

Le tir : a beaucoup de points communs avec la chasse, voir ci-dessus                                  

               







Pancartes pour la sécurité du public concernant les domaines privées sur la commune

Le piégeage : Il s’agit de capturer un animal à l’aide d’un piège homologué. Pour se faire, un agrément est obligatoire (sauf pour l’utilisation de cage-piège) et une déclaration doit être faite et affichée  en mairie. Arrêté ministériel du  29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement

L’agrément est délivré après une formation sur la biologie des espèces, la réglementation et le maniement des pièges. L’agrément n’a pas de limite de validité.

Le piégeur doit tenir à jour un registre d’activité et doit transmettre un compte rendu de piégeage.

Le permis de chasser n’est pas obligatoire pour piéger.

Les déclarants sont tenus de signaler de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont tendus des pièges de catégories autorisées par l'arrêté

L'utilisation de pièges à feu ou de batterie d'armes à feu est interdite

Chaque titulaire de l'agrément est tenu avant chaque campagne de piégeage (1er Juillet - 30 Juin) d'établir une déclaration en Mairie décrivant son plan d'action pour la saison à venir et à l'issue de la campagne, d'adresser au Préfet un relevé de prises effectuées. Parallèlement, chaque piégeur agréé doit tenir en permanence un registre de ses captures. Seuls peuvent être piégés les animaux classés nuisibles dans les lieux concernés à l'exception du sanglier. Arrêté préfectoral N° 2012-10913 publié en Mairie

Certains renseignements ont aussi été extraits  du site de la Préfecture de l'Essonne


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